Je conçois des solutions numériques innovantes qui renforcent l'identité de marque et génèrent des résultats concrets
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles Nicolas Bornet propose ses prestations de services dans les domaines du graphisme, du webdesign et de la création de sites internet.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Les prestations proposées peuvent inclure notamment :
Les caractéristiques précises de chaque prestation sont définies dans le devis transmis au client.
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé adressé au client.
La commande est considérée comme acceptée après :
Les devis sont valables pendant une durée de 30 jours sauf mention contraire.
Les tarifs des prestations sont indiqués sur le devis transmis au client.
Les prix peuvent être exprimés hors taxes ou toutes taxes comprises selon le statut de l’entreprise.
Toute prestation supplémentaire non prévue dans le devis initial pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Les conditions de paiement sont précisées dans le devis.
Sauf mention contraire :
Le paiement doit être effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation.
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement peut également être exigée.
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet et la réactivité du client.
Le client s’engage à fournir l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, informations).
Tout retard dans la transmission de ces éléments peut entraîner un report du délai de livraison.
Le client est responsable du contenu qu’il fournit pour la réalisation du projet.
Il garantit disposer de tous les droits nécessaires pour l’utilisation des textes, images et éléments transmis.
Les créations réalisées restent la propriété de Nicolas Bornet jusqu’au paiement intégral de la facture.
Une fois le paiement effectué, les droits d’utilisation sont cédés au client dans les conditions définies dans le devis.
Les fichiers livrés sont ceux nécessaires à l’utilisation du projet final.
Les fichiers sources peuvent être fournis uniquement si cela est prévu dans le devis.
Nicolas Bornet s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des prestations.
Toutefois, la responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation du site internet ou des supports livrés par le client.
En cas d’annulation du projet par le client après le début de la prestation, l’acompte versé reste acquis.
Les travaux déjà réalisés pourront être facturés.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
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